Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
FIITLAND
Version en vigueur au 1er juillet 2026
Article 1 — Identification de l'éditeur
| Information | Détail |
|---|---|
| Nom du site | FIITLAND |
| URL | www.fiitland.store |
| Raison sociale | FIITLAND |
| Forme juridique | Auto-entrepreneur |
| Capital social | [Montant du capital] |
| Adresse du siège social | 22 prairie des rossays |
| contact.fiitland@gmail.com | |
| Téléphone | [Numéro de téléphone] |
| SIRET | 918 316 282 |
| RCS | Evry |
| Numéro de TVA | [Numéro TVA intracommunautaire] |
| Directeur de publication | [Ton prénom et nom] |
Article 2 — Hébergement du site
| Information | Détail |
|---|---|
| Hébergeur | Shopify Inc. |
| Adresse | 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada |
| Téléphone | +1 (888) 746-7439 |
| Site web | www.shopify.com |
Article 3 — Propriété intellectuelle
3.1 Protection des contenus
L'ensemble des contenus présents sur le site fiitland.store, notamment et sans limitation :
- Les textes et rédactionnels
- Les images et photographies
- Les vidéos et animations
- Les logos et marques
- La charte graphique et design
- Les bases de données
sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et appartiennent exclusivement à FIITLAND ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
3.2 Interdiction de reproduction
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des contenus du site, quel qu'en soit le moyen ou le procédé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de FIITLAND.
3.3 Signalement d'infraction
Toute infraction aux droits de propriété intellectuelle de FIITLAND pourra donner lieu à des poursuites judiciaires conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 4 — Données personnelles et RGPD
4.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
FIITLAND
22 prairie des rossays
Email : contact.fiitland@gmail.com
4.2 Données collectées
Dans le cadre de son activité, FIITLAND est amenée à collecter les données personnelles suivantes :
| Type de données | Finalité |
|---|---|
| Nom et prénom | Traitement des commandes |
| Adresse email | Communication et suivi |
| Adresse postale | Livraison des commandes |
| Numéro de téléphone | Contact en cas de besoin |
| Données de navigation | Amélioration du site |
| Données de paiement | Traitement sécurisé des paiements |
4.3 Base légale du traitement
Les données personnelles sont collectées sur les bases légales suivantes :
- Exécution d'un contrat : traitement des commandes
- Consentement : newsletter et communications marketing
- Intérêt légitime : amélioration des services
- Obligation légale : conservation des données comptables
4.4 Durée de conservation des données
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de commande | 10 ans (obligation légale) |
| Données de compte client | 3 ans après dernière activité |
| Données de navigation | 13 mois maximum |
| Données marketing | Jusqu'au retrait du consentement |
4.5 Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- ✅ Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- ✅ Droit de rectification : corriger vos données inexactes
- ✅ Droit à l'effacement : supprimer vos données personnelles
- ✅ Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
- ✅ Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format lisible
- ✅ Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
4.6 Exercice des droits
Pour exercer vos droits, contactez-nous :
- Email : contact.fiitland@gmail.com
- Délai de réponse : Sous 30 jours maximum
4.7 Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Site web : www.cnil.fr
- Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Article 5 — Politique de cookies
5.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre navigation sur le site fiitland.com.
5.2 Types de cookies utilisés
| Type de cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Cookies essentiels | Fonctionnement du site | Session |
| Cookies analytiques | Mesure d'audience (Google Analytics) | 13 mois |
| Cookies marketing | Publicités personnalisées (Meta, Google) | 13 mois |
| Cookies de préférences | Mémorisation de vos choix | 12 mois |
5.3 Gestion des cookies
Vous pouvez à tout moment paramétrer vos préférences en matière de cookies :
- Via le bandeau cookies affiché lors de votre première visite
- Via les paramètres de votre navigateur
- En contactant :
5.4 Refus des cookies
Le refus des cookies essentiels peut altérer le fonctionnement du site. Le refus des cookies analytiques et marketing n'affecte pas votre navigation.
Article 6 — Limitation de responsabilité
6.1 Exactitude des informations
FIITLAND s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site. Cependant, FIITLAND ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées et décline toute responsabilité pour les erreurs ou omissions dans le contenu du site.
6.2 Disponibilité du site
FIITLAND met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et l'accessibilité de son site. Cependant, FIITLAND ne peut garantir que le site sera exempt d'interruptions, d'erreurs ou de virus et décline toute responsabilité pour les dommages résultant d'une indisponibilité du site.
6.3 Liens hypertextes
Le site fiitland.store peut contenir des liens vers des sites tiers. FIITLAND n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7 — Droit applicable et juridiction compétente
7.1 Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
7.2 Juridiction compétente
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales, les tribunaux français seront seuls compétents.
7.3 Médiation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, tout litige peut faire l'objet d'une médiation préalable. Pour plus d'informations, consultez nos CGV.
Article 8 — Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales :
- Email : contact.fiitland@gmail.com
- Adresse : 22 prairie des rossays
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h à 18h
Dernière mise à jour : 1er juillet 2026
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